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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2024

Politique de Confidentialité 

1. Qui est responsable ?
Datarelevant (le “Responsable de traitement”). Contact : services@datarelevant.ai
Si vous représentez une organisation cliente, vous agissez comme utilisateur autorisé de votre organisation.

2. Quelles données ?

  • Vous nous fournissez : identité (nom, email pro), fonction, organisation, messages au support, préférences.

  • Collectées automatiquement : logs techniques (IP, identifiants d’appareil, pages consultées, date/heure, actions).

  • Paiements : certaines données de facturation sont traitées par notre prestataire de paiement.

 

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

  • Fournir le service et l’assistance (exécution du contrat, art. 6-1-b RGPD).

  • Sécuriser et prévenir la fraude (intérêt légitime, art. 6-1-f).

  • Améliorer le service (intérêt légitime, analyses agrégées et anonymisées lorsque possible).

  • Obligations légales (comptabilité, conservation des factures, art. 6-1-c).

  • Prospection / cookies non essentiels (avec consentement, art. 6-1-a).

Ce que nous ne faisons pas

  • Pas de vente de vos données.

  • Pas d’entraînement de modèles IA sur vos données client sans votre accord explicite.

 

4. Avec qui partageons-nous les données (sous-traitants) ?
Uniquement avec des prestataires nécessaires :

  • Microsoft Azure : hébergement/infogérance cloud.

  • Microsoft Teams : communication collaborateur-client.

  • Stripe, Inc. : traitement des paiements.

  • Wix : hébergement de site web vitrine.
    Nous ne partageons que le strict nécessaire, dans le cadre de contrats de sous-traitance (DPA) conformes RGPD. Nous pouvons également communiquer des données aux autorités si la loi l’exige.

 

5. Où sont traitées les données ?
Les traitements ont lieu principalement dans l’EEE. Si un transfert hors EEE est nécessaire, nous appliquons des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

 

6. Combien de temps conservons-nous les données ? 

  • Compte utilisateur : durée du contrat + 3 ans.

  • Tickets support : 3 ans après clôture.

  • Logs techniques : 12 mois.

  • Facturation : pièces comptables 10 ans.

  • Prospection (avec consentement) : 3 ans après le dernier contact.

 

7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (pour la prospection/cookies).
Contact : services@datarelevant.ai
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle : CNIL (cnil.fr).

 

8. Sécurité
Chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d’accès “moindre privilège”, authentification renforcée, journalisation des accès, sauvegardes, gestion de vulnérabilités et tests réguliers. Accès aux données limité au personnel autorisé et formé.

 

9. Cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement. Les cookies de mesure/marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement via notre bandeau de consentement. Paramétrables à tout moment.

 

10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement majeur, nous vous informerons via le site ou par email.

 

11. Contact
services@datarelevant.ai

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